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ARTICLE 1 : Objet
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ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site https://gwanoo.com ainsi que les extensions gwanoo.net, gwanoo.org, gwanoo.info est assurée par la société PANOMA Limited dont le siège social est situé à Bury, près de Manchester au Royaume Uni. Le responsable de la publication et directeur est Assi YAPI ADOU. L’hébergeur du site https://gwanoo.com ainsi que de ses extensions est la Société 1&1 IONOS UK Holdings Ltd dont le siège social est situé Discovery House 154 Southgate Street Gloucester, GL1 2EX au Royaume-Uni
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ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site. • Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le site en créant un compte. • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
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ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : • Annonces classées ; • Publication de commentaires • Foire aux questions ; • Informations pratiques Le site est accessible gratuitement en tout lieu, en tout temps, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de ce dernier. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://gwanoo.com , ses extensions et la société PANOMA Ltd. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique aux adresses : infos@gwanoo.com gwanoo.ads@gmail.com
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site et de la société éditrice pour toute reproduction, publication, copie même partielle des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus offensants ou pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, ses extensions et la société PANOMA Ltd. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
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ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
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ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
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ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation anglaise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles sont compétents.
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ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des annonces classées, des commentaires, des questions et des œuvres personnelles. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération à priori et à posteriori, sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site https://gwanoo.com et ses extensions il cède à la société PANOMA Ltd, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier (réseaux sociaux et autres), sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre/ Annonceur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice PANOMA Ltd s’engage à faire figurer le pseudo ou le nom le cas échéant du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
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